Dominique Desmet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Desmet
président de la commission formation de l'ordre des géomètres-experts. c)
Objet:
a)
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de la topographie foncière
Groupe:
Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
DEVU1001776A
(source BODD)
nomination
25 Mars 2010
25/03/2010
De:
Desmet (Dominique), épouse Meillant
conseil de prud'hommes de Coutances
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2003 pour l'accès au corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000782582
(source JORF)
inscription
06 Février 2003
06/02/2003